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Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, il est porté à votre connaissance que ce site web appartient à :

Dénomination : Asociación Uniting Souls
NIF (numéro d'identification fiscale) : G01863752
Siège : Rambla Francesc Macià, 18, 7.º B, 08226 Terrassa (Barcelone), Espagne
Téléphone : 653 022 042
Adresse e-mail : info@septimocieloeditorial.com

Séptimo Cielo Editorial est la marque éditoriale de l'écosystème Uniting Souls et opère sous la titularité de l'entité indiquée.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://septimocieloeditorial.com/, qui présente les services éditoriaux, la méthode de travail, le catalogue et les moyens de contact pour les auteurs.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent du site et à ne pas l'utiliser à des fins illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles de l'endommager ou de le surcharger.

Les informations publiées sur les services, les délais et les conditions éditoriales ont un caractère informatif. Les conditions précises de chaque projet sont fixées dans la proposition écrite adressée à l'auteur, qui prévaut sur ce qui est publié ici.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site — textes, design, marques, logos et éléments graphiques — sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent au titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation. Leur reproduction, distribution ou transformation est interdite sans autorisation expresse.

Œuvres des auteurs. Les manuscrits et œuvres envoyés restent la propriété de leurs titulaires légitimes. L'envoi d'un manuscrit n'implique aucune cession de droits, de quelque nature que ce soit : toute cession exige un contrat d'édition signé. Le traitement confidentiel des manuscrits est détaillé dans la Politique de confidentialité.

5. Responsabilité et liens

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site et n'est pas responsable des dommages découlant de son indisponibilité temporaire. Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers — notamment des plateformes de distribution de livres — sur les contenus et les politiques desquelles le titulaire n'exerce aucun contrôle.

6. Législation et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions désignées conformément à la réglementation applicable.

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Dernière mise à jour : 29 août 2026. Document cohérent avec celui de asociacionunitingsouls.com, s'agissant de la même entité titulaire.